CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
avril
Entrée en vigueur : 8 avril 2026
Date de mise à jour :
1. Éditeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par :
Agnès Daubricourt
Auto-entrepreneur
11 rue de Versailles
78150 Le Chesnay – France
Email : contact@agnes-daubricourt.fr
Ci-après dénommée « la Vendeuse ».
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Agnès Daubricourt propose à la vente, via son site internet, ses challenges en ligne, programmes numériques, accompagnements, coachings, masterclass et plus généralement toute prestation ou contenu proposé à titre gratuit ou payant.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Désignation des services
Les services proposés peuvent inclure, sans que cette liste soit exhaustive :
l’accès à un challenge en ligne ;
l’accès à un programme ou accompagnement en ligne ;
des contenus numériques (vidéos, audios, PDF, supports pédagogiques) ;
des sessions de coaching de groupe en direct ;
l’accès à un groupe WhatsApp ou à tout autre espace d’échange communautaire ;
la possibilité de réserver un ou plusieurs rendez-vous individuels via Calendly, lorsque cela est expressément prévu dans l’offre ;
des bonus, replays, ressources complémentaires ou contenus additionnels.
Le contenu exact de l’offre achetée, ses modalités d’accès, sa durée, ainsi que les éventuels bonus ou prestations complémentaires, sont ceux présentés sur la page de vente au jour de la commande.
4. Commande
La commande est considérée comme définitive après :
validation du formulaire de commande ;
acceptation expresse des présentes CGV ;
encaissement du paiement total ou du premier versement en cas de paiement en plusieurs fois.
La Vendeuse se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de défaut de paiement.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Ils sont exprimés TTC si la TVA est applicable, ou avec la mention légale applicable au régime de franchise en base si tel est le cas.
La Vendeuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
6. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site au moment de la commande.
Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
En cas de paiement en plusieurs fois, le Client s’engage à honorer l’intégralité des échéances prévues. Tout engagement en paiement fractionné vaut engagement sur la totalité du montant.
7. Défaut ou retard de paiement
En cas de défaut de paiement ou de rejet d’une échéance :
l’accès au programme, au challenge ou à l’accompagnement pourra être suspendu immédiatement ;
les sommes restant dues deviendront immédiatement exigibles ;
la Vendeuse pourra engager toute démarche utile pour obtenir le recouvrement des sommes dues.
8. Accès aux services
L’accès aux services est fourni selon les modalités précisées sur la page de vente.
Selon l’offre souscrite, le Client peut bénéficier :
d’un accès immédiat ou différé aux contenus numériques ;
d’un accès à des sessions collectives programmées à des dates définies par la Vendeuse ;
d’un accès à un groupe WhatsApp ou à un espace communautaire réservé ;
de la possibilité de réserver des rendez-vous individuels dans les conditions précisées lors de la vente.
Les rendez-vous individuels proposés via Calendly doivent être réservés dans les créneaux mis à disposition par la Vendeuse. Tout rendez-vous non honoré ou non annulé dans un délai raisonnable pourra être considéré comme perdu, sauf accord contraire.
9. Durée d’accès
La durée d’accès aux contenus, programmes ou accompagnements est précisée sur la page de vente.
À défaut de précision, la Vendeuse se réserve le droit de fixer une durée raisonnable d’accès selon la nature de l’offre.
10. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives aux contenus numériques fournis sur support immatériel et aux services pleinement exécutés avant la fin du délai légal de rétractation, le Client reconnaît et accepte expressément que l’exécution de la prestation commence dès la validation de sa commande et, le cas échéant, avant l’expiration du délai de rétractation.
En conséquence, lorsque l’accès au contenu numérique est fourni immédiatement ou que la prestation commence immédiatement, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.
Cette renonciation est recueillie au moment de la commande.
11. Politique de remboursement
Sauf mention contraire expressément indiquée sur la page de vente, aucun remboursement ne sera effectué après achat.
Si une garantie commerciale spécifique est mise en place pour une offre donnée, ses conditions d’application seront exclusivement celles précisées sur la page de vente concernée au moment de la commande.
En l’absence de mention expresse d’une garantie sur la page de vente, aucune garantie commerciale supplémentaire ne s’applique.
12. Obligations du Client
Le Client s’engage à adopter un comportement respectueux dans tous les espaces d’échange proposés dans le cadre des services, y compris les coachings collectifs, groupes WhatsApp, appels individuels et espaces communautaires.
Tout comportement irrespectueux, agressif, diffamatoire, intrusif, promotionnel non sollicité ou perturbant le bon déroulement de l’accompagnement pourra entraîner une exclusion temporaire ou définitive, sans remboursement.
13. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, outils, supports, vidéos, textes, méthodes, documents, ressources et éléments mis à disposition dans le cadre des services est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Ils demeurent la propriété exclusive d’Agnès Daubricourt.
Toute reproduction, représentation, diffusion, vente, adaptation, transmission ou exploitation, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
14. Responsabilité
La Vendeuse est tenue à une obligation de moyens.
Elle ne garantit en aucun cas un résultat particulier, un chiffre d’affaires, un niveau de performance, une transformation personnelle ou professionnelle déterminée.
Les résultats obtenus dépendent notamment :
de l’implication personnelle du Client ;
de sa situation de départ ;
de ses compétences ;
de la mise en œuvre effective des conseils transmis.
La responsabilité de la Vendeuse ne pourra être engagée pour tout dommage indirect, perte de chance, perte de revenus, perte de données ou préjudice immatériel.
15. Nature des informations fournies
Les contenus, formations, challenges et accompagnements proposés ont une finalité pédagogique, informative et d’accompagnement.
Ils ne constituent pas des conseils juridiques, médicaux, psychologiques, comptables ou financiers personnalisés.
Le Client reste seul responsable de ses décisions, actions, résultats et mises en œuvre.
16. Accès technique
Le Client est seul responsable de disposer :
d’un équipement informatique adapté ;
d’une connexion internet suffisante ;
des logiciels ou outils nécessaires pour accéder aux contenus et sessions en ligne.
La Vendeuse ne saurait être tenue responsable d’une difficulté d’accès liée au matériel, à la connexion internet ou à l’environnement technique du Client.
17. Maintenance et indisponibilité
Le site, l’espace membre ou certains contenus peuvent être temporairement indisponibles pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de problème technique.
La Vendeuse fera ses meilleurs efforts pour rétablir l’accès dans les meilleurs délais, sans que cela ouvre droit à indemnisation.
18. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données, qu’il peut exercer en écrivant à :
contact@agnes-daubricourt.fr
19. Force majeure
La Vendeuse ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
20. Modification des CGV
La Vendeuse se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
21. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable préalable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la juridiction applicable au siège de la Vendeuse, sauf disposition légale impérative contraire.